Arrêté n° 74-1899/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-74 du 25 novembre 1974 portant modification de la taxe de base servant à exprimer les tarifs du service des télécommunications, et réaménagement des tarifs du service téléphonique et du service radio-électrique dans le régime intérieur .
n° 74-1899/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 8-74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant modification de la taxe de base servant à exprimer les tarifs du service des télécommunications, et réaménagement des tarifs du service téléphonique et du service radioélectrique dans le régime intérieur.
Métadonnées
Référence
n° 74-1899/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
4 décembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
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