Décision n° 74-1877/SG/IAM portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinées les liquides inflammables .
n° 74-1877/SG/IAM
Texte intégral
La société « Shell » (A.M.G.) est autorisée à mettre en service les réservoirs souterrains devant contenir des liquides inflammables et les installations de délivrance implantés à la station service à l’enseigne « Shell», située route d’Arta.
Métadonnées
Référence
n° 74-1877/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
3 décembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
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