Décision n° 74-1890/SG/CDI portant rectificatif à la décision n° 72-438/SG/AE du 22 mars 1972 complétant la liste des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du territoire .
n° 74-1890/SG/CDI
Texte intégral
L’article premier, § A de la décision susvisée est modifiée de la façon suivante : A – Indices locaux, calculés à partir de prix et salaires constatés sur le Territoire, par rapport à une base de référence, dite base 100, correspondant aux valeurs de ces prix et salaires en juillet 1968 : S 1:indice de salaire local- horaire du manœuvre spécialisé (2e catégorie – assimilé à l’ancien indice de salaire 110), S 2 :indice du salaire local horaire de l’ouvrier spécialisé O.S. 1 (3e catégorie, 1er échelon, assimilé à l’ancien indice de salaire 150), S3:indice du salaire local horaire de l’ouvrier spécialisé du deuxième degré O.S. 2 (4e catégorie; der échelon, assimilé à l’ancien indice de sälaire 300), S 4 :indice du salaire local horaire de Pouvrier ou employé professionnel qualifié du premier degré O.P.:1 (5e catégorie ; 1er échelon, assimilé à l’ancien indice de salaire 400), S 5 :indice du salaire local horaire de louvrier ou employé professionnel très qualifié du deuxième degré O.P. 2 (6e catégorie ; 1 échelon, assimilé à l’ancien indice de salaire 630), S 6 :indice du salaire local horaire de l’agent de maîtrise ou assimilé (7e catégorie ; 2e échelon, assimilé à l’ancien indice de salaire 800), S 7:indice du salaire local mensuel-du technicien ou assimilé (3e catégorie ; 2e échelon, asimilé à l’ancien indice de salaire 1100), S 8 :indice du salaire local mensuel du cadre ou technicien supérieur 2e catégorie ; 2e échelon, assimilé à l’ancien indice de salaire 1400).
Métadonnées
Référence
n° 74-1890/SG/CDI
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
4 décembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
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