Arrêté n° 74-1891/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer .
n° 74-1891/SG/T
Texte intégral
Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir au titre de l’année 1975, lés fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail Outre-Mer. MM. Fond, Carretero, Chauzeix, Ahmed Cassim Abdallah, Aboubaker Asso India, Moussa Ahmed Osman, Mohamed Mahmoud dit Roblé, Youssouf Ahmed Djena, Mohamed Taleb, Saunois, Ahmed Youssouf Houmed, Saïz Brunat, Baert, Malecamp, Sauvageot, Palmier, Serres, Algret, Querat, Ahmed Saleh Farah, Luc Aden, De Joux, Mohamed Djama Arraleh, Marill, Yot, Nourrisson.
Métadonnées
Référence
n° 74-1891/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
4 décembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
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