Arrêté n° 74-1510/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Travaux publics (section Entretien des bâtiments)
n° 74-1510/SG/FIN
Texte intégral
Il est institué un service des menues dépenses pour les besoins de la Direction des Travaux publics (Section entretien des bâtiments).
Métadonnées
Référence
n° 74-1510/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
26 septembre 1974
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
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