Arrêté n° 74-1468/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1468/SG/CD du 17 septembre 1974)
n° 74-1468/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 60/8°L du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant approbation du compte administratif de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins pour l’exercice 1973.
Métadonnées
Référence
n° 74-1468/SG/CD
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
17 septembre 1974
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
Du même ministère
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