Arrêté n° 74-1564/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Travail.
n° 74-1564/SG/CG
Texte intégral
M: Claude Bectarte, administrateur civil hors classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique du Ministre du Travail, en remplacement numérique de M. Pierre Serniclay.
Le présent arrêté prendra effet pour compter du 30 septembre.
Métadonnées
Référence
n° 74-1564/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 octobre 1974
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1974
Date du numéro
25 octobre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 25/10/1974
25 octobre 1974
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement