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DécretGénéralemodern

Décret n° 2013-112/PR/MENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base.

n° 2013-112/PR/MENFP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n 92/an/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi 96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
  • VULa Loi 164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

Texte intégral

Article 1er

Il est créé une indemnité de craie sous forme d’une augmentation indiciaire de 100 points soit équivalente à 11 639 FDJ, destinée aux personnels enseignants fonctionnaires de l’enseignement de base.

Article 2

Il est créé une indemnité de craie sous forme d’une sujétion forfaitaire de 10 000 FDJ, destinée aux personnels enseignants conventionnés de l’enseignement de base.

Article 3

Cette mesure prendra effet financièrement à compter du 1er septembre 2013.

Article 4

Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH