Arrêté n° 2016-455/PR/MERN portant modification de l’Arrêté n° 2016-199/PR/MERN des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
n° 2016-455/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
- VULe Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
L’Article 10 de l’Arrêté n°2016-199/PR/MERN du 22 mars 2016 fixant les Tarifs de Vente d’Énergie électrique et des redevances accessoires est modifié comme suit :10-1 – En Moyenne Tension (MT), les consommations sont facturées en fonction de l’usage qui en est fait. Outre le tarif général MT, il existe le tarif “Industriels, Exportateurs et Hôteliers” qui se subdivise en tarif industriel I et tarif industriel II. Chaque tarif comporte deux tranches dont l’épaisseur de la première tranche varie en fonction de la puissance souscrite par le client, comme indiqué ci-après
10.2 – Le prix du kWh est le suivant : Le Tarif Industriel I est accordé uniquement aux gros clients des catégories suivantes
Industries hôtelières (hôtels de plus de 100 chambres)
Industries de transformation raccordées en MT
Industries agro-alimentaires de transformation et la pêche avec une puissance < 700 KVA.Le Tarif Industriel II est accordé uniquement aux abonnés raccordés en Moyenne Tension et peuvent bénéficier du Tarif Industriel II
Les complexes hôteliers de plus de 300 chambres
Les industries de transformation des matériaux de construction (cimenteries, fer à béton, profilés et charpentes métalliques) raccordées en MT avec une puissance souscrite > 1000 KVA– Les industries de transformation des produits alimentaires de Première Nécessité (le lait, la farine, le riz, la viande, le poisson, le sucre et l’huile) raccordées en MT avec une puissance installée de plus de >700 KVAARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’Arrêté N° 2016/199/PRE/MERN du 22 mars 2016 portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires demeurent inchangées.
Le présent Arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-455/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
29 juin 2016
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2016
Date du numéro
30 juin 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2016
30 juin 2016
Du même ministère
Décret n° 2026-042/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
Arrêté n° 2024-156/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2025 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
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