Numéro n° 16 du 31/08/2002

31 août 2002

textes

N° n° 15 du 15/08/2002 N° 17 DU 15/09/2002

Loi3

Loi n° 177/AN/02/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L et la loi n° 141/AN/01 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti, CERD.

n° 177/AN/02/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 178/AN/02/4ème L portant Adhésion de la République de Djibouti à la Commission de la Jeunesse et des Sports des Pays de l’Océan Indien.

n° 178/AN/02/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 179/AN/02/4ème L portant Réforme des Statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti.

n° 179/AN/02/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2002-0170/PRE fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’Etat.

n° 2002-0170/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2002-0590/PR/PM portant composition du Comité National d’Organisation des Festivités du 10ème Anniversaire de la Constitution.

n° 2002-0590/PR/PMPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2002-0589/PR/MERN exonération à titre exceptionnel des impôts.

n° 2002-0589/PR/MERNMINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2002-0596/PR/MCC portant création du Comité national d’élaboration du projet de stratégie de développement de l’infrastructure nationale des technologies de l’information et de la communication.

n° 2002-0596/PR/MCCMINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 2002-0605/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et les élèves-instituteurs adjoints, session 2002.

n° 2002-0605/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Rectificatif1

Rectificatif n° 2002-0582/PR/MENESUP à la décision n° 2002-0470/PR/MENESUP du 23 juin 2002 fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2002-2003 et la rentrée 2003-2004.

n° 2002-0582/PR/MENESUP à laMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI