Décret n° 87-096/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 87-096/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VULa loi n° 192/AN/lère L du 3 Février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
- VULe décret n° 86-050/PR/MCTT du 3 Juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à
pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de : …………………………………………………108 000 000 FD – pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de ……………………………………………..15 450 000 FD Participation de la section ordinaire à la section extraordinaire ……………………………………………………………….-6 950 000 FD – soit un budget total de ……………………………………………………………………………………………………………….116 500 000 FD (cent seize millions cinq cent mille FD).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 87-096/PRE
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
12 novembre 1987
Numéro JO
n° 15 du 30/11/1987
Date du numéro
30 novembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 15 du 30/11/1987
30 novembre 1987
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