Numéro n° 21 du 15/11/2012

15 novembre 2012

textes

N° n° 20 du 31/10/2012 N° 22 DU 29/11/2012

Décret4

Décret n° 2012-242/PRE portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales.

n° 2012-242/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-244/PR/MEFIP portant adoption et application de la Nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat.

n° 2012-244/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-243/PR/MEFIP portant double emploi : – La déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – L’attribution de des droits à SIDHWA HOSPITALITY SARL.

n° 2012-243/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-238/PR/MENSUR fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti.

n° 2012-238/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté6

Arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

n° 2012-0666/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0674/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement Moyen et Secondaire section Anglais.

n° 2012-0674/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-0676/PR/MTRA portant rectificatif de l’arrêté n° 2011-0536/PR/MTRA du 20 Juillet 2011 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).

n° 2012-0676/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-0664/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs en langue arabe session 2012.

n° 2012-0664/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-0665/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs session 2012.

n° 2012-0665/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-0694/PR/MDB portant exonérations au profil du projet de construction de 540 appartements répartis dans 54 immeubles en R+3.

n° 2012-0694/PR/MDBMINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGÉ DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI