Décret n° 2004-0229/PR/MERN portant modification du prix de vente de l’électricité aux boulangeries.
n° 2004-0229/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
- VULe décret n°2001-0137/PRE en date du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUL’arrêté n°2001-0474/PR/MERNdu 26 juin 2001 portant modification des Tarifs de vente d’Énergie Électrique et des redevances accessoires
Texte intégral
Les boulangeries exerçant l’activité de production du «Pain Populaire» bénéficient du tarif basse tension n°4, intitulé tarif spécial «Pain Populaire» de 41 FD/KWh. La prime fixe est de 988 FD par mois, et les avances sur consommation sont sans changement par rapport au tarif Général non Domestique, soit 3.150 FD pour 1 kVA et 15.950 FD par tranche de 3 kVA.
La liste des Boulangeries bénéficiant du présent décret sera approuvée par les Autorités.
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret sont abrogées.
Le présent décret sera enregistré, communiqué, exécuté où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0229/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
20 décembre 2004
Numéro JO
n° 24 du 30/12/2004
Date du numéro
30 décembre 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 30/12/2004
30 décembre 2004
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.