Décret n° 90-144/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/90 du 22 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1991.
n° 90-144/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°Lr/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE/87 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret 88.95/PRE du 23 novembre 1988
- VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications
- VUl’arrêté n°1889/SG.CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 05/90 du 24 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1991 et arrêtant le budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après : FONCTIONNEMENT: Trois milliards soixante treize millions quatre vingt treize mille francs Djibouti ( 3 073 093 000 FD ). OPERATIONS EN CAPITAL :Cinq cent soixante deux millions francs Djibouti ( 562 000 000 FD).
Le présent décret sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 22 décembre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-144/PR/INT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
22 décembre 1990
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1990
Date du numéro
31 décembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 22 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1990
31 décembre 1990
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92‑0125/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 18 décembre 1992 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.