Arrêté n° 90-1084/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
n° 90-1084/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix ;
Texte intégral
Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements affectés aux nouveaux prix de gros structurels. Super 129,60 (+ 43,85 ) Ordinaire 114,90 (+ 36,83 ) Gasoil 64,25 (+ 16,43 ) Pétrole 50,17 (+ 0,87 )
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er octobre 1990 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 15 octobre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-1084/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
15 octobre 1990
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1990
Date du numéro
30 septembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 15 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 18 du 30/09/1990
30 septembre 1990
Du même ministère
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