Décret n° 89-022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 89-022/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098 portant nomination des membres du gouvernement
- VUl’ordonnance n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : UN MILLIARD CINQ CENT CINQUANTE HUIT MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE FRANCS (1 558 887 000).
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-022/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
21 février 1989
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1989
Date du numéro
28 février 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 4 du 28/02/1989
28 février 1989
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.