Arrêté n° 91-0082/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
n° 91-0082/PR/MCTT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1997 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix ;
Texte intégral
ARTICLE I – Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
ARTICLE II
L’Etablissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après : Super 129,60 – 111,09 = ( + 18,51 ) Ordinaire 114,90 – 101,59 = ( + 13,31 ) Gasoil 64,25 – 79,12 = ( – 14,87 ) Pétrole 50,17 – 93,29 = ( – 43,12 )
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er Janvier 1991 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-0082/PR/MCTT/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
19 janvier 1991
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1991
Date du numéro
31 janvier 1991
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 31/01/1991
31 janvier 1991
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