HAUT-COMMISSARIAT
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6 textes · Rectificatif
Rectificatif n° 360/SLAG modifiant l’arrêté rectificatif n° 324/SLAG du 10 mai 1974 ainsi que l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Rectificatif n° 346/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Rectificatif n° 1 « Actes du pouvoir central – Haut-Commissariat »
Rectificatif n° 381/PERS à la décision n° 347/PERS du 5 mai 1970 portant nomination dans Je corps de complément de la Police nationale .
Rectificatif n° 310/FE l’arrêté n° 46 du 13 janvier 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une Commission de dépouillement des offres.
Rectificatif n° 311/FE l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968 portant modification de la Commission consulta- tive des marchés administratifs passés en Territoire Français des Afars et des Issas, pour le compte de l’Etat .