LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel

République de Djibouti

HAUT-COMMISSARIAT

465 textes publiés

Tous (465)Arrêté (217)Décision (204)Loi (13)Décret (11)Rectificatif (6)Avis (6)Additif (3)Déclaration (1)Délibération (1)Instruction (1)Communiqué (1)Proclamation (1)

6 textes · Avis

Avis du Haut-Commissariat n° 845/SEP relatif aux Fiches d’état civil et de nationalité (FECN)

n° 845/SEPGénérale

27 mai 1974N° n° 11 du 10/06/1974

Avis du Haut-Commissariat n° 1805/SEP relatif à la validité des cartes d’identité de Française.

n° 1805/SEPGénérale

27 déc. 1973N° n° 1 du 10/01/1974

Avis du Haut-Commissariat n° 1792/SLAG aux importateurs.

n° 1792/SLAGGénérale

4 sept. 1970N° n° 18 du 25/09/1970

Avis du Haut-Commissariat n° 1793/SLAG contrôle sanitaire.

n° 1793/SLAGGénérale

4 sept. 1970N° n° 18 du 25/09/1970

Avis du Haut-Commissariat n° 1976/SLAG Consulat d’argentine

n° 1976/SLAGGénérale

4 sept. 1970N° n° 18 du 25/09/1970

Avis du Haut-Commissariat n° 468 AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

n° 468Générale

30 nov. 1966N° n° 1 du 01/01/1967