LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

204 textes · Décision

Décision

Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.

n° 1187/PERSGénérale
5 déc. 1975n° 24 du 26/12/1975
Décision

Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.

n° 1156/PERSGénérale
21 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat

n° 1140/SELAGGénérale
18 nov. 1975n° 22 du 25/11/1975
Décision

Décision n° 1069/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état-civil dans le Territoire français des Afars et des Issas.

n° 1069/SLAGGénérale
21 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 1068/SLAG portant nomination du chef de service et de l’adjoint au chef du service de Législation et Administration Générale et délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

n° 1068/SLAGGénérale
21 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 167/AC-VG portant18 reconnaissance de là qualité de Combattant .

n° 167/AC-VG portant18Générale
18 oct. 1975n° 24 du 26/12/1975
Décision

Décision n° 1043/PERS chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.

n° 1043/PERSGénérale
14 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Décision

Décision n° 1044/PERS abrogeant la décision n° 828/PERS du 16-9-74 portant délégation de signature à M. Bidou, directeur de cabinet, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint.

n° 1044/PERSGénérale
14 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Décision

Décision n° 1033/PERS portant nomination du chef du service des Finances de l’Etat.

n° 1033/PERSGénérale
3 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Décision

Décision n° 827/PERS portant délégation de signature à M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint

n° 827/PERSGénérale
16 sept. 1975n° 19 du 10/10/1974
Décision

Décision n° 958/PERS relative à l’intérim des fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti .

n° 958/PERSGénérale
16 sept. 1975n° 19 du 10/10/1975
Décision

Décision n° 856/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du greffier en chef du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

n° 856/PERSGénérale
18 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 166/PERS portant nomination à titre intérimaire du Secrétaire général de la zone de défense du Territoire français des Afars des Issas.

n° 166/PERSGénérale
23 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Décision

Décision n° 165/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service de la Population.

n° 165/PERSGénérale
23 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Décision

Décision n° 164/PERS portant nomination par intérim du chef du service de Législation et d’Administration générale .

n° 164/PERSGénérale
23 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Décision

Décision n° 702/PERS portant. nomination du Chef du service des Finances de l’Etat par intérim.

n° 702/PERSGénérale
9 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Décision

Décision n° 6G81/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délègue.

n° 6G81/PERSGénérale
3 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Décision

Décision n° 680/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de la météorologie.

n° 680/PERSGénérale
3 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 682/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service Infrastructure et ordonnateur-délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées, section Air.

n° 682/PERSGénérale
3 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 1975 Supérieur d’Appel de Djibouti fixant le calendrier des audiences de vacation

n° 1975Générale
2 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 603/PERS portant nomination à titre intérimaire, du chef du Service de Législation et d’Administration générale .

n° 603/PERSGénérale
11 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 574/SLAG annulant et remplaçant la décision n° 554/PERS du. 27 mai 1975 portant nomination, à titre intérimaire, d’un secrétaire du Conseil du contentieux administratif du Territoire français des Afars et des Issas

n° 574/SLAGGénérale
2 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 521/PERS portant création d’un centre d’examen pour l’entrée dans le écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmiers (ières( Djibouti le 28 mai 1975.

n° 521/PERSGénérale
16 mai 1975n° 10 du 26/05/1975
Décision

Décision n° 514/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.

n° 514/PERSGénérale
14 mai 1975n° 10 du 26/05/1975
Décision

Décision n° 486/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur délégué.

n° 486/PERSGénérale
7 mai 1975n° 10 du 26/05/1975
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