HAUT-COMMISSARIAT

Décret n° 25/06/1973 portant nomination du Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti (JORF. n° 148 du 27 juin, p. 6802).

Décret n° 70-1340 relatif au recensement en vue de l’accomplissement du service national

Décret n° 304/SLAG portant nomination de M. Champ-Clos consul honoraire des Pays-Bas à Djibouti

Décret n° 68-1007 portant aménagement pour 1969 des épreuves du baccalauréat | de l’enseignement du second degré

Décret n° 67-897 relatif à l’organisation territoriale de la Défense

Décret n° 67-762 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.

Décret n° 13 JUILLET 1967 portant dissolution du Parti Mouvement populaire de la Côte Française des Somalis

Décret n° le 3. juillet 1967. portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décret n° 3 JUILLET 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décret n° 869 concercernnant la réorganisation du personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° n°52 mutations,