LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

11 textes publiés

11 textes

Arrêté

Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

n° 2019-063/PR/MDLGénérale
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Décret

Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

n° 2019-010/PR/MDMHUELGénérale
21 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-024/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

n° 2019-024/PR/MDLGénérale
21 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-005/PR/MDMHUEL portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

n° 2019-005/PR/MDMHUELGénérale
7 janv. 2019n° 1 du 15/01/2019
Décret

Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

n° 2018-381/PR/MDLGénérale
20 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-210/PR/MDHUEL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2018 de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 2017-210/PR/MDHUELGénérale
25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Décret

Décret n° 2017-227/PR/MDCL portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du Projet de résorption des bidonvilles dénommé “Programme Zéro Bidonvilles”.

n° 2017-227/PR/MDCLGénérale
2 juil. 2017n° 13 du 13/07/2017
Décret

Décret n° 2017-193/PR/MDMHUEL portant définition des critères d’éligibilité et de cession des logements de la cité “540 logements” sise au nord de PK12.

n° 2017-193/PR/MDMHUELGénérale
4 juin 2017n° 11 du 15/06/2017
Décret

Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant déclaration d’utilité publique le périmètre d’étude du Projet de Développement Urbain Intégré 2 (PDUI-2) à Balbala.

n° 2017-194/PR/MDMHUELGénérale
4 juin 2017n° 11 du 15/06/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-007/PR/MDCL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017 de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 2017-007/PR/MDCLGénérale
12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-008/PR/MDCL portant adoption du budget Prévisionnel 2017 du Fonds de l’Habitat.

n° 2017-008/PR/MDCLGénérale
12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017