MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.

Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.

Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

Décret n° 2005-0045/PR/MID Arrêtant la liste des candidats et attribuant les emplacements réservés à l’affichage selon l’ordre de dépôt des candidatures.

Décret n° 2005-0044/PR/MID Fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.

Décret n° 2005-0041/PR/MID Portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005.

Décret n° 2005-0039/PR/MID portant création et composition de la Commission Consultative des demandes de naturalisation.

Décret n° 2005-0028/PR/MID fixant la date de l’Élection Présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

Décret n° 2005-0024/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

Décret n° 2003-0008/PR/MID portant prorogation du délai du scrutin.

Décret n° 2002-0261/PR/MID Portant publication des listes des candidats en vue des élections législatives du vendredi 10 janvier 2003.

Décret n° 2002-0254/PR/MID Portant création de la Commission de propagande.

Décret n° 2002-0255/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 janvier 2003 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.

Décret n° 2002-0247/PR/MID Portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

Décret n° 2002-0248/PR/MID fixant la date des élections législatives.

Décret n° 2002-0236/PR/MID Modifiant certains articles du décret n° 2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 relatif à la CENI.

Décret n° 2002-0198/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Décret n° 2002-0057/PR/MID prorogeant les inscriptions sur les listes Electorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.

Décret n° 2002-0009/PR/MID prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorables.