LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

21 textes publiés

8 textes · Décret

Décret

Décret n° 2018-122/PR/MHUE portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de c

n° 2018-122/PR/MHUEGénérale
29 mars 2018n° 6 du 29/03/2018
Décret

Décret n° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.

n° 2017-141/PR/MHUEGénérale
16 avr. 2017n° 8 du 30/04/2017
Décret

Décret n° 2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.

n° 2017-142/PR/MHUEGénérale
16 avr. 2017n° 8 du 30/04/2017
Décret

Décret n° 2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.

n° 2016-064/PR/MHUEGénérale
22 mars 2016n° 6 du 31/03/2016
Décret

Décret n° 2015-291/PR/MHUE portant création du corps de Métiers de l’Environnement.

n° 2015-291/PR/MHUEGénérale
24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015
Décret

Décret n° 2015-234/PR/MHUE portant adoption de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques.

n° 2015-234/PR/MHUEGénérale
8 août 2015n° 15 du 15/08/2015
Décret

Décret n° 2013-121/PR/MHUE portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).

n° 2013-121/PR/MHUEGénérale
10 juin 2013n° 11 du 15/06/2013
Décret

Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.

n° 2011-0236/PR/MHUEGénérale
19 déc. 2011n° 24 du 31/12/2011