MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 70-883/SG/FP acceptant la démission de son emploi, offerte par un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-877/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 70-857/SG/FP complétant l’article 1* de la décision n° 70-737/SG/FP du 19 juin 1970 portant nomination d’un contrôleur stagiaire

Décision n° 70-850/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions

Décision n° 70-843/SG/FP infligeant un avertissement à un aide-infirmier du Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 70-830/SG/FP accordant un congé administratif à un secrétaire administratif des préfectures

Décision n° 70-829/SG/FP

Décision n° 70-827/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° ‘70-824/SG/FP . portant nomination d’un inspecteur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 70-821/SG/FP mettant. un sous-officier «Cadre hors budget des Armées> à la disposition du Ministre de la Santé publiaue et des Affaires sociales

Décision n° 70-818/SG/EFP mettant un sous-officier «cadre hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales

Décision n° 70-823/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police

Décision n° 70-802/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 70-804/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions

Décision n° 70-800/SG/FP portant nomination d’un chef de section.

Décision n° 70-795/SG/FP mettant un sousofficier, «Cadre hors budget des Armées», à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 70-785/SG/SAS portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances de la Santé publique.

Décision n° 70-766/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Décision n° 70-771/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant des Troupes de Marine, en position «Cadre hors budget des Armées »

Décision n° 70-770/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 70-708/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police.

Décision n° 70-773/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, d’un commandant d’administration, en position « Cadre hors budget des Armées ».

Décision n° 70-772/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, d’un médecin de l1re classe, en position « Cadre hors budget des Armées ».

Décision n° 70-756/SG/FP accordant un congé annuel à un instituteur du Cadre métropolitain.

Décision n° 70-753/SG/FP plaçant en position de congé annuel une institutrice du Cadre métropolitain.

Décision n° 70-738/SG/FP portant réintégration d’un infirmier dans le Cadre territorial.