MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 textes publiés
7 textes
Décret
Décret n° 81-067/PR/MJ DU 30 MAI 1981 portant intérim du procureur général.
n° 81-067/PR/MJGénérale
30 mai 1981N° n° 11 du 01/06/1981
Décret
Décret n° 81-068/PR/J DU 30 MAI 1981. portant intérim du premier président de la Cour judiciaire.
n° 81-068/PR/JGénérale
30 mai 1981N° n° 11 du 01/06/1981
Arrêté
Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.
n° 79-0809/PR/JGénérale
10 juil. 1979N° n° 5 du 31/12/1979
Ordonnance
Ordonnance n° 79-006/PR portant réglementation des loyers des locaux » en dur « .
n° 79-006/PRGénérale
24 janv. 1979N° n° 3 du 10/07/1979
Ordonnance
Ordonnance n° 78-081/PR portant additif à l’article 9 du Code d’Instruction criminelle.
n° 78-081/PRGénérale
1 nov. 1978N° n° 2 du 24/04/1979
Décret
Décret n° 78-42/PR accordant des bonifications de points d’indice aux magistrats du cadre national de la République de Djibouti.
n° 78-42/PRGénérale
25 avr. 1978N° n° 10 du 22/05/1978
Décret
Décret n° 18-031/PRE/J Portant nomination d’un magistrat (Mlle Abeba Kadidja).
n° 18-031/PRE/JGénérale
28 mars 1978N° n° 7 du 10/04/1978