MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

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30 textes · Arrêté

Arrêté n° 2009-0687/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2009-0687/PR/MJSLTGénérale

22 sept. 2009N° n° 18 du 30/09/2009

Arrêté

Arrêté n° 2009-602/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.

n° 2009-602/PR/MJSLTGénérale

9 août 2009N° n° 15 du 15/08/2009

Arrêté

Arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP portant nomination des membres du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

n° 2008-0676/PR/MJAPGénérale

17 sept. 2008N° n° 18 du 30/09/2008

Arrêté

Arrêté n° 2008-0636/PR/MJAP portant prise de fonctions des surveillants Pénitenciers.

n° 2008-0636/PR/MJAPGénérale

11 sept. 2008N° n° 17 du 15/09/2008

Arrêté

Arrêté n° 2008-0513/PR/MJAP portant nomination des membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

n° 2008-0513/PR/MJAPGénérale

14 août 2008N° n° 15 du 14/08/2008

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