MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

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3 textes · Délibération

DELIBERATION n° 378/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés com- plétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968-de la Chambre des Députés portant régle- mentation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1376/SG/CD du 11 septembre 1973) .

n° 378/7e L laGénérale

1 sept. 1973N° n° 18 du 25/09/1973

Délibération

DELIBERATION n° 282/7e L Commission permanente de la Chambre des députés portant sur le dépistage systématique de la tuberculose en milieu scolaire .

n° 282/7e LGénérale

31 août 1972N° n° 18 du 25/09/1972

Délibération

DELIBERATION n° 188/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 472/6° L du 24 mai 1968 portant règlement d’hygiène et de voirie dans le Territoire Français des Afars et des Issas

n° 188/7° L de laGénérale

29 juin 1971N° n° 14 du 26/07/1971