MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
65 textes publiés
26 textes · Arrêté
Arrêté n° 98-0355/PR/MSPAS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1998 de la Pharmacie de l’indépendance.
Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.
Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti
Arrêté n° 78-0168/PR/S Annulant un contrôle sanitaire à Djibouti.
Arrêté n° 77-592/PR/MS portant modification d’un article de l’arrêté n° 77-468/SG/CG portant réorganisation du centre d’enseignement professionnel hospitalier.
Arrêté n° 77-327/PR/MS instituant un contrôle sanitaire.
Arrêté n° 75-870/SG/0G accordant une indemnité annuelle d’habillement aux sous-officiers du service de Santé des Armées dé- tachés dans les services de là Santé publique du T.F.A.I.
Arrêté n° 73-1376/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés com- plétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968-de la Chambre des Députés portant régle- mentation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1376/SG/CD du 11 septembre 1973) .
Arrêté n° 73-227/SG/SAS portant ouverture d’un Concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1953 .
Arrêté n° 72-1572/SG/SAS portant affectation d’agents de la Santé publique au Service Médical Interentreprises du T.F.A.I.
Arrêté n° 72-1273/EG/SAS portant euverture d’un concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1972.
Arrêté n° 72-864/SG/SAS portant affectation de M. Abdi Ismaël Waberi au Service médical interentreprises du T.F.A.I. .
Arrêté n° 71-1557/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 et à ses additifs, n° 69-1715/SG/CG du 26 novembre 1969 et n° 71-375/SG/CG du 10 mars 1971 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service alloués au personnel de la Santé publique
Arrêté n° 71-947/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-947/SG/CD du 3 juillet 1971).
Arrêté n° 70-936/SG/SAS portant modificatif à l’arrêté n° 70-609/SG/SAS du 22 mai 1970 qui autorise l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’anneé 1970.
Arrêté n° 70-637/SG/CG portant fixation des marges bénéficiaire pour la vente du sucre cristallisé.
Arrêté n° 70-609/SG/SAS portant ouverture d’une concours professionnel pour l’admission d’élevés au centre d’enseignement professionnel.
Arrêté n° 69-1715/SG/CG portant additif à l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.
Arrêté n° 69-941/SG/CG portant régletation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de session dans les formations sanitaires du Territoire.
Arrêté n° 69-942/SG/CG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouéés au personnel de la Santé publique
Arrêté n° 1573/SG/CG accordant une bourse d’études à quatre candidats admis à une école préparant un diplôme d’Etat d’infirmière.
Arrêté n° 352/SG/SAS portant rectificatif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964, fixant les diverses sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique et modifiant l’arrêté n° 66/29/SPCG du 29 mars 1966 .
Arrêté n° 332/SG/CG désignant le Directeur de la Santé publique du Territoire Français des Afars et des Issas pour assister au Congrès international des Sciences médicales de Madagascar .
Arrêté n° 270/SG/SAS portant additif à l’arrêté n° 222/SG/SAS du 16 février relatif à l’ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers où infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968
Arrêté n° 222/SG/SAS portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers ou élèves infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968