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MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

65 textes publiés

65 textes

Arrêté

Arrêté n° 98-0355/PR/MSPAS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1998 de la Pharmacie de l’indépendance.

n° 98-0355/PR/MSPASGénérale
24 juin 1998n° 12 du 30/06/1998
Arrêté

Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.

n° 94-0851/PR/MSPASGénérale
17 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994
Arrêté

Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti

n° 94-0688/PR/SPGénérale
3 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994
Arrêté

Arrêté n° 78-0168/PR/S Annulant un contrôle sanitaire à Djibouti.

n° 78-0168/PR/SGénérale
12 févr. 1978n° 4 du 27/02/1978
Arrêté

Arrêté n° 77-592/PR/MS portant modification d’un article de l’arrêté n° 77-468/SG/CG portant réorganisation du centre d’enseignement professionnel hospitalier.

n° 77-592/PR/MSGénérale
10 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Arrêté

Arrêté n° 77-327/PR/MS instituant un contrôle sanitaire.

n° 77-327/PR/MSGénérale
28 oct. 1977n° 9 du 10/10/1977
Décision

Décision n° 75-2118/SG/CG concernant la prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.

n° 75-2118/SG/CGGénérale
12 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-870/SG/0G accordant une indemnité annuelle d’habillement aux sous-officiers du service de Santé des Armées dé- tachés dans les services de là Santé publique du T.F.A.I.

n° 75-870/SG/0GGénérale
7 mai 1975n° 10 du 26/05/1975
Décision

Décision n° 74-382/SG/CD concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

n° 74-382/SG/CDGénérale
25 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 73-1459/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

n° 73-1459/SG/AEGénérale
8 oct. 1973n° 20 du 25/10/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-1376/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés com- plétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968-de la Chambre des Députés portant régle- mentation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1376/SG/CD du 11 septembre 1973) .

n° 73-1376/SG/CD laGénérale
11 sept. 1973n° 18 du 25/09/1973
Délibération

DELIBERATION n° 378/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés com- plétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968-de la Chambre des Députés portant régle- mentation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1376/SG/CD du 11 septembre 1973) .

n° 378/7e L laGénérale
1 sept. 1973n° 18 du 25/09/1973
Décision

Décision n° 73-1255/SG/SAS portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un fonc- tionnaire titulaire d’un congé administratif.

n° 73-1255/SG/SASGénérale
20 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73-1198/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

n° 73-1198/SG/CGGénérale
1 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1036/SG/SAS portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la Santé publique .

n° 73-1036/SG/SASGénérale
27 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

n° 73-1052/SG/CGGénérale
27 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-227/SG/SAS portant ouverture d’un Concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1953 .

n° 73-227/SG/SASGénérale
8 févr. 1973n° 4 du 25/02/1973
Arrêté

Arrêté n° 72-1572/SG/SAS portant affectation d’agents de la Santé publique au Service Médical Interentreprises du T.F.A.I.

n° 72-1572/SG/SASGénérale
21 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Délibération

DELIBERATION n° 282/7e L Commission permanente de la Chambre des députés portant sur le dépistage systématique de la tuberculose en milieu scolaire .

n° 282/7e LGénérale
31 août 1972n° 18 du 25/09/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1273/EG/SAS portant euverture d’un concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1972.

n° 72-1273/EG/SASGénérale
29 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-976/SG/SAS portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un agent contractuel dont le contrat n’est pas renouvelé .

n° 72-976/SG/SASGénérale
22 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-864/SG/SAS portant affectation de M. Abdi Ismaël Waberi au Service médical interentreprises du T.F.A.I. .

n° 72-864/SG/SASGénérale
5 juin 1972n° 12 du 25/06/1972
Décision

Décision n° 72-850/SG/SAS concernant une prise en charge complémentaire de traitement physiothérapie de Mme Olive au Centre anticancéreux de Marseille .

n° 72-850/SG/SASGénérale
1 juin 1972n° 12 du 25/06/1972
Décision

Décision n° 72-686/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

n° 72-686/SG/CGGénérale
3 mai 1972n° 10 du 25/05/1972
Arrêté

Arrêté n° 71-1557/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 et à ses additifs, n° 69-1715/SG/CG du 26 novembre 1969 et n° 71-375/SG/CG du 10 mars 1971 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service alloués au personnel de la Santé publique

n° 71-1557/SG/CGGénérale
17 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
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