MINISTÈRE DES FINANCES

Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.

Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.

Décret n° 94‑0065/PRE annulant de décret n° 91-0149/PRE relatif aux indemnités forfai­taires attribuées aux chefs de projets et aux coopérants des pro­jets bilatéraux et multilatéraux.

Décret n° 87-089/PRE portant retrait de la circulation de certaines catégories de billets.

Décret n° 87-051/PR/FIN portant réglementation de l’ utilisation des véhicules de l’administration et des entreprises publiques.

Décret n° 87-003/PR/FIN pris pour l’application de la loi n° 229/AN/ 86/86/ ire L du 6 janvier 1987 portant création de certificats de dépôt au Trésor national.

Décret n° 86-103/PR/FIN portant modification du décret n° 85-109/PRE du 9 novembre 1985 définissant les conditions de vente des 298 logements de Balbala.

Décret n° 86-088/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.

Décret n° 86-041/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.

Décret n° 84-060/PR portant mise en circulation de nouveaux billets de 10.000 FD.