MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
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17 textes · Arrêté
Arrêté n° 78-1049/MCITT portant création d’une commission d’enquête technique pour l’accident aérien survenu le 25 septembre 1978.
Arrêté n° 78-1034/SG/CM fixant les marges bénéficiaires limites applicables à certains produits de droguerie, d’entretien, de ménage ou de toilette.
Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT Portant modification de la Composition de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds Sous-Marins.
Arrêté n° 78-0514/PR instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.
Arrêté n° 78-0514/PR Instituant une redevance d’usage d’installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.
Arrêté n° 78-0329/MCITT portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Office du développement du Tourisme.
Arrêté n° 78-0325/MCITT/AEP/SG portant agrément au Code des Investissements de l’entreprise de M. Mohamed Ali Gadile.
Arrêté n° 78-0134/SG/EN Instituant une caisse d’avances au lycée de Djibouti.
Arrêté n° 78-0027/PR/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.
Arrêté n° 78-0027/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.
Arrêté n° 77-025/PR portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti.
Arrêté n° 78-0026 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme.
Arrêté n° 78-0026/PR/MCITT portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme.
Arrêté n° 77-025/PR/MCITT portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti.
Arrêté n° 78-0024/PR Fixant les conditions de désignation de certains des membres du conseil d’administration du Port
Arrêté n° 77-594/MCITT/SG relatif aux règles de publicité des prix de détail.
Arrêté n° 77-326/SG/CM fixant les tarifs de transport de voyageurs par Minibus.