MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
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6 textes · Décret
Décret
Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 88-025/PR/MCTTGénérale
24 mars 1988N° n° 6 du 31/03/1988
Décret
Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.
n° 81-043/PR/MCTTGénérale
31 mars 1981N° n° 7 du 01/04/1981
Décret
Décret n° 80-140/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’office de Développement du Tourisme.
n° 80-140/PR/MCTTGénérale
23 déc. 1980N° n° 3 du 12/02/1981
Décret
Décret n° 80-107/PR complétant le décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 80-107/PRGénérale
16 sept. 1980N° n° 5 du 01/03/1981
Décret
Décret n° 79-026/PR/MCTT approuvent le budget de la chambre international de commerce et d’industriel
n° 79-026/PR/MCTTGénérale
2 avr. 1979N° n° 4 du 14/10/1979
Décret
Décret n° 78-074/PR fixant la compositon de la chambre internationale de commerce et d’industrie.
n° 78-074/PRGénérale
5 oct. 1978N° n° 12 du 09/12/1978