Arrêté n° 81-0071/PR portant ouverture d’un budget provisoire 1981 pour ISERST.
n° 81-0071/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°: 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977 : Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 : Vu le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement : Vu l’ordonnance n° 78-021/PR du 23 février 1978 portant modification des statuts du (CEGD) Vu le décret n°78-046/PRdu 14 juin 1978 portant organisation administrative et. financière de l’ISERST : Vu l’arrêté n° 882/SG/CD du 7 juin 1968 rendant exécutoire la délibération n° 475/6e L portant réglementation financière ‘pour le TFAIl,’ notamment en son article 28 : Vu les nécessités du service :
Texte intégral
_ Art. 1er. — Le budget de 1980 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques est reconduit pour un total en recettes et dépenses, de 75.000.000 FD (soixante-quinze millions de francs Dijibouti) jusqu’à adoption formelle du budget 1981 par le conseil d’administration de l’Institut et approbation par le Conseil des Ministres. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-0071/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
20 janvier 1981
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1981
Date du numéro
1 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/03/1981
1 mars 1981
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