Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.
n° 81-043/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nol et 2 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance LR 77 – 08 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78 – 072 du 20 octobre portant nomination des membres du Gouvernement
- Vule décret n° 78 – 079 du 24 octobre 1978 portant attributions des ministres
- Vula loi n° 27 28 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie
Texte intégral
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire la budget primitif de l’exercice 1981 de la Chambre de Internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant :
Le présent décret sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-043/PR/MCTT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
31 mars 1981
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1981
Date du numéro
1 avril 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1981
1 avril 1981
Du même ministère
Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .
Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.
Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix » Quai Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail.
Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)