Loi n° 127/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en Concession provisoire

Art. ler. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, des lots de terrains domaniaux ci-après désignés et dont la mise en valeur et le prix figurant dans le tableau suivant : Bénéficiaire T.F. Superficie Nature de l’investissement de la mise en valeur minimole imposée AMBOULI – ROUTE CIRCULAIRE – PRIX DU METRE DE TERRAIN: 1200 FD M. Daher Ismaël 1442 1415 m2 Edifier un bôtiment en dur à usage d’habitation d’une va- leur minimcle de 10 millions. M. Barkat Dirié A rt +: 1000 m2 — d’ — . Art. 2. — Les concessions accordées à l’article précédent sont octroyées suivant les clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 modifiée et complétée par délibération n° 39/8e L du 27 mai 1974 Art. 3 —- Les formalités d’enregistrement et du timbre sont remplies au nom et à la dilisence des concéssionnaires dans les délais réglementaires. Art. 4 — Ia présente loi sera publiée au « Journal officiels dé la République de Djibouti dès sa promulgation