Décret n° 79-026/PR/MCTT approuvent le budget de la chambre international de commerce et d’industriel
n° 79-026/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°5 1 et 2 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance LR du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78-072 du 20 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement : Vu le décret n° 78-079 du 24 octobre 1978 portant attributions des ministres
- Vula loi n° 27-28 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie
- Surproposition du ministre du Commerce. des Transports et du Tourisme
Texte intégral
Approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
— Le budget prévisionnel de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de trente millions deux cents mille francs Diibouti (30 200 000 FD).
_ Ie présent décret sera publié et exécuté partout où il sera besoin.
Métadonnées
Référence
n° 79-026/PR/MCTT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
2 avril 1979
Numéro JO
n° 4 du 14/10/1979
Date du numéro
14 octobre 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 14/10/1979
14 octobre 1979
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