MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
326 textes publiés
117 textes · Arrêté
Arrêté n° 74-226/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 74-211/SG/IAM portant nomination à titre intérimaire et cumulativement ee avec ses fonctions actuelles, du chef du Centre d’Education surveillée de Gabode
Arrêté n° 74-171SG/IAM portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 74-107SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs des Tribunaux autochtones.
Arrêté n° 74-100/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 73-1397/SG/AI du 19 septembre1973 portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bienfaisance du comité de la Croix Rouge de Djibouti.
Arrêté n° 74-63/SG/IAM portant désignation des membres des Conseils urbains d’arrondissement de la ville de Djibouti.
Arrêté n° 75-30/SG/IAM portant désignation des agents de la Garde Territoriale habilités a constater par procès-verbau<x des infractions au Code de la route.
Arrêté n° 75-25/SG/IAM portant autorisation de-loterie au profit de la Croix-Rouge-de-Djibouti.
Arrêté n° 74-6/SG/CG portant modification de la rémunération de la Garde territoriale
Arrêté n° 73-1810/SG/CG portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti
Arrêté n° 73-1797/SG/DC pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1788/SG/CG rendant exécutoire la délibération
Arrêté n° 73-1787/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-73 du 11 décembre 1973 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1973
Arrêté n° 74-62/SG/IAM portant désignation des membres des Conseils urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh
Arrêté n° 591/SG/CG portant relèvement de l’indemnité mensuelle de M. Hassan Ali Ganta, Akel Data-Ablé Kiaitté du Cercle de Tadjoura.
Arrêté n° 588/SG/CG portant fermeture pour une durée de soixante jours du bar-dancing « La Pergola ».
Arrêté n° 74-1176/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-961/SG/IAM du 10 mai 1974.