MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 74-1619/SGIAM autorisant l’exhumation et la réintégration de restes mortels dans le cimetière de Djibouti

Décision n° 74-1625/SG/IAM rectifiant la décision n° 74-1512/SG/IAM du 26 septembre 1974 portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territoire

Arrêté n° 74-1589/SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 74-1591/SG/IAM portant réintégration d’un sergent de la Garde Territoriale

Arrêté n° 74-1596/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeilles >

Décision n° 74-1581/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – rue Saint-Laurent du. Var – Titre Foncier n° SI et 127

Arrêté n° 74-1588 SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74-1587/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74-1583/SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 74-1595/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse de menues dé- penses de la direction des Finances

Arrêté n° 74-1594/SG/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la Direction des Finances

Arrêté n° 74-1550/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Décision n° 74-1534/SG/IAM portant admission, après examen de fin de stage et nommant sept élèves-gardes au grade de 2e classe.

Décision n° 74-1540/SG/IAM portant désignation d’un président « ad hoc » d’un tribunal autochtone du 2e degré.

Décision n° 74-1542/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-1528/SG/IAM portant affectation de sept nouveaux gardes territoriaux.

Décision n° 74-1521/SG/IAM portant attribution d’une. prime de spécialité aux gardes territoriaux.

Décision n° 74-1512/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoriale.

Décision n° 74-1513/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial

Décision n° 74-1490/SG/IAM prescrivant la fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur

Arrêté n° 74-1457/SG/IAM dit «Arrêté de péril» pour grosses réparations, prescrivant la remise en ordre d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique, ainsi que la diminution du nombre des occupants du premier étage .

Décision n° 74-1458/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de local).

Décision n° 74-1452/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).

Arrêté n° 74-1447/SG/IAM dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 74-1430/SG/IAM portant interdiction de séjour.