MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

DELIBERATION n° 488/6e L rendant exécutoire la délibération n° 488/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant la participation du Territoire au capital d’une nouvelle société hôtelière et accordant une concession provisoire à celle-ci.

DELIBERATION n° 484/6e L rendant exécutoire la délibération n° 484/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects

DELIBERATION n° 487/6e L rendant exécutoire la délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire .

DELIBERATION n° 491/6e L rendant exécutoire la délibération n° 491/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à M. Abdelkader Abdourahmane la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, lot n° 547 du lotissement du Marabout .

DELIBERATION n° 485/6e L 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant.

DELIBERATION n° 490/6e L portant Virement de crédit au budget du service local, exercice 1967.

DELIBERATION n° 494/6e L rendant executoire la délibération n° 494/6- L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un Code des investissements.

DELIBERATION n° 473/6e L rendant exécutoire la délibération n° 473/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique un emprunt destiné à financer la construction d’une cité pour les dockers du port de Djibouti.

DELIBERATION n° 475/6e L rendant exécutoire la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas .

DELIBERATION n° 595/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 466/6° L

DELIBERATION n° 464/6° L portant modification du Code général des Impôts indirects

DELIBERATION n° 458/6° L accordant à M. Coccia (Lucien) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (lot n° 22 du nouveau lotissement).

DELIBERATION n° 457/6° L accordant à M. Mohamed Kamil Othman la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 483).

DELIBERATION n° 454/6° L accordant à la S.E.G.E.F-O.M.-Djibouti, là concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout lot n° 557.

DELIBERATION n° 467/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

DELIBERATION n° 456/6 L portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967)

DELIBERATION n° 461/6e L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les n°° 242, 395 et 473.

DELIBERATION n° 462/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1968).

DELIBERATION n° 453/6° L portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port, 1967

DELIBERATION n° 452/6° L portant abrogation de la délibération n° 307/6L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le Territoire.