LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Ministère des finances et de l'économie nationale

178 textes publiés

15 textes · Décret

Décret

Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.

n° 97-0156/PR/MFENGénérale
1 nov. 1997n° 21 du 15/11/1997
Décret

Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.

n° 97-0128/PR/FINGénérale
23 août 1997n° 16 du 31/08/1997
Décret

Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.

n° 97-0128/PR/FINGénérale
19 août 1997n° 16 du 31/08/1997
Décret

Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.

n° 97-0127/PR/FINGénérale
18 août 1997n° 16 du 31/08/1997
Décret

Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

n° 96-0147/PR/MFENGénérale
16 déc. 1996n° 24 du 31/12/1996
Décret

Décret n° 96-0074/PR/MFEN portant création d’une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.

n° 96-0074/PR/MFENGénérale
22 juil. 1996n° 14 du 31/07/1996
Décret

Décret n° 96-0023/PR/FIN instituant un système de vérification des importateurs en République de Djibouti.

n° 96-0023/PR/FINGénérale
14 avr. 1996n° 7 du 15/04/1996
Décret

Décret n° 95-0124/PR/FIN portant création d’un comité de pilotage et de suivi du programme d’ajustement structurel.

n° 95-0124/PR/FINGénérale
18 nov. 1995n° 22 du 30/11/1995
Décret

Décret n° 92-0206/PR/FIN déterminant les conditions d’intervention du Service des Contributions Indirectes en dehors des heures légales de travail où des lieux prévus par les règlements.

n° 92-0206/PR/FINGénérale
3 mars 1992n° 5 du 15/03/1992
Décret

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 92-0027/PR/SGGénérale
2 mars 1992n° 5 du 15/03/1992
Décret

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 92-0027/PR/SGGénérale
2 mars 1992n° 5 du 15/03/1992
Décret

Décret n° 91-054/PR/DEF portant modification de la composition de la commission des marchés de l’Armée Nationale.

n° 91-054/PR/DEFGénérale
12 mai 1991n° 9 du 15/05/1991
Décret

Décret n° 89-040/PR/FIN portant création et classement de trois nouvelles paieries du Trésor, et fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.

n° 89-040/PR/FINGénérale
26 mars 1989n° 6 du 30/03/1989
Décret

Décret n° 88-036/PR/MFIN modifiant le décret n° 79-102/PR/MFIN du 03 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 88-036/PR/MFINGénérale
14 mai 1988n° 9 du 15/05/1988
Décret

Décret n° 81-1766/PR/FIN effectant a fa présidence de Ia République un parcelle de terrain, sise Doraleh pour mise a ta disposition de ia Radiodiffusion Télévision Djiboutl.

n° 81-1766/PR/FINGénérale
26 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981