PREMIER MINISTRE

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31 textes · Décret

Décret n° 2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif réglementant la période transitoire des entreprises publiques.

n° 2001-0211/PR/PMGénérale

4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001

Décret

Décret n° 2001-0157/PRE complétant le décret n° 98-0035/PRE rationalisant l’octroi des indemnités.

n° 2001-0157/PREGénérale

17 juil. 2001n° 14 du 31/07/2001

Décret

Décret n° 2001-0134/PR/PM modifiant le décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial.

n° 2001-0134/PR/PMGénérale

4 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret

Décret n° 2001-0133/PR/PM modifiant le décret n° 99-0078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des Établissements publics à caractère administratif.

n° 2001-0133/PR/PMGénérale

4 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret

Décret n° 99-0102/PRE portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.

n° 99-0102/PREGénérale

10 juil. 1999n° 13 du 15/07/1999

Décret

Décret n° 78-018/PR du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.

n° 78-018/PRGénérale

5 févr. 1978n° 3 du 13/02/1978

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