LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

PREMIER MINISTRE

40 textes publiés

30 textes · Décret

Décret

Décret n° 2021-016/PR/PM portant octroi d’indemnités et avantages aux responsables du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes physiques.

n° 2021-016/PR/PMGénérale
17 janv. 2021n° 2 du 31/01/2021
Décret

Décret n° 2020-288/PR/PM portant modification des conditions régissant l’arrivée des voyageurs sur le territoire national.

n° 2020-288/PR/PMGénérale
8 nov. 2020n° 21 du 15/11/2020
Décret

Décret n° 2020-271/PR/PM procédant à la fermeture exceptionnelle des frontières terrestres pour lutter la propagation du COVID-19.

n° 2020-271/PR/PMGénérale
20 oct. 2020n° 20 du 28/10/2020
Décret

Décret n° 2020-145/PR/PM portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

n° 2020-145/PR/PMGénérale
12 juil. 2020n° 13 du 13/07/2020
Décret

Décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

n° 2020-080/PR/PMGénérale
10 mai 2020n° 9 du 14/05/2020
Décret

Décret n° 2020-074/PR/PM portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19.

n° 2020-074/PR/PMGénérale
15 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020
Décret

Décret n° 2020-073/PR/PM modifiant certaines dispositions du décret n° 2020-68/PR/MTRA portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité (COVID-19).

n° 2020-073/PR/PMGénérale
9 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020
Décret

Décret n° 2019-278/PR/PM portant création d’un dispositif de suivi-évaluation des politiques publiques prioritaires à la Primature.

n° 2019-278/PR/PMGénérale
3 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Décret

Décret n° 2015-316/PR/PM portant mise en place des mesures exceptionnelles de sécurité.

n° 2015-316/PR/PMGénérale
25 nov. 2015n° 22 du 30/11/2015
Décret

Décret n° 2015-231/PR/PM portant organisation et fonctionnement des services internes du Secrétariat Général de la Primature.

n° 2015-231/PR/PMGénérale
6 août 2015n° 15 du 15/08/2015
Décret

Décret n° 2015-117/PM portant création du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité des Programmes Statistiques et de Méthodologies.

n° 2015-117/PMGénérale
18 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015
Décret

Décret n° 2015-106/PM fixant le montant de la contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti au Fonds de Solidarité Nationale.

n° 2015-106/PMGénérale
14 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015
Décret

Décret n° 2014-320/PM attribuant à la Gendarmerie Nationale les missions de Surveillance et de sécurisation de l’Assemblée Nationale.

n° 2014-320/PMGénérale
20 nov. 2014n° 22 du 30/11/2014
Décret

Décret n° 2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.

n° 2014-029/PR/PMGénérale
16 févr. 2014n° 4 du 27/02/2014
Décret

Décret n° 2014-007/PR/PM portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

n° 2014-007/PR/PMGénérale
9 janv. 2014n° 1 du 15/01/2014
Décret

Décret n° 2013-277/PR/PM portant création d’une caisse de régie d’avance au Cabinet du Premier Ministre.

n° 2013-277/PR/PMGénérale
29 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013
Décret

Décret n° 2012-0100/PR/PM portant création et fonctionnement du fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Eat.

n° 2012-0100/PR/PMGénérale
7 mai 2012n° 9 du 15/05/2012
Décret

Décret n° 2010-0102/PR portant sur la gestion et le contrôle des véhicules administratifs.

n° 2010-0102/PRGénérale
1 juin 2010n° 11 du 15/06/2010
Décret

Décret n° 2008-0152/PR portant création d’un Comité de Crise relatif au différend frontalier djibouto-Erythréen.

n° 2008-0152/PRGénérale
21 juin 2008n° 12 du 30/06/2008
Décret

Décret n° 2008-0026/PR portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

n° 2008-0026/PRGénérale
20 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008
Décret

Décret n° 2005-0151/PR/PM instituant un Comité de Coordination des Corps et Organes de Contrôle et d’Inspection auprès de la Primature.

n° 2005-0151/PR/PMGénérale
31 août 2005n° 16 du 31/08/2005
Décret

Décret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.

n° 2004-0058/PR/PMGénérale
13 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004
Décret

Décret n° 2004-0014/PRE/MESN portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale d’État.

n° 2004-0014/PRE/MESNGénérale
21 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004
Décret

Décret n° 2001-0222/PR/PM portant création d’une Inspection Générale d’État.

n° 2001-0222/PR/PMGénérale
26 nov. 2001n° 22 du 29/11/2001
Décret

Décret n° 2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif réglementant la période transitoire des entreprises publiques.

n° 2001-0211/PR/PMGénérale
4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001
Page 1 / 2