LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

PREMIER MINISTRE

40 textes publiés

40 textes

Décret

Décret n° 2021-016/PR/PM portant octroi d’indemnités et avantages aux responsables du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes physiques.

n° 2021-016/PR/PMGénérale
17 janv. 2021n° 2 du 31/01/2021
Décret

Décret n° 2020-288/PR/PM portant modification des conditions régissant l’arrivée des voyageurs sur le territoire national.

n° 2020-288/PR/PMGénérale
8 nov. 2020n° 21 du 15/11/2020
Décret

Décret n° 2020-271/PR/PM procédant à la fermeture exceptionnelle des frontières terrestres pour lutter la propagation du COVID-19.

n° 2020-271/PR/PMGénérale
20 oct. 2020n° 20 du 28/10/2020
Décret

Décret n° 2020-145/PR/PM portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

n° 2020-145/PR/PMGénérale
12 juil. 2020n° 13 du 13/07/2020
Décret

Décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

n° 2020-080/PR/PMGénérale
10 mai 2020n° 9 du 14/05/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-050/PR/PM accordant une indemnité de sujétion au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature.

n° 2020-050/PR/PMGénérale
5 mai 2020n° 9 du 14/05/2020
Décret

Décret n° 2020-074/PR/PM portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19.

n° 2020-074/PR/PMGénérale
15 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020
Décret

Décret n° 2020-073/PR/PM modifiant certaines dispositions du décret n° 2020-68/PR/MTRA portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité (COVID-19).

n° 2020-073/PR/PMGénérale
9 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020
Décret

Décret n° 2019-278/PR/PM portant création d’un dispositif de suivi-évaluation des politiques publiques prioritaires à la Primature.

n° 2019-278/PR/PMGénérale
3 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Arrêté

Arrêté n° 2018-117/PR/PM portant création d’une commission de suivi et correction des anomalies relevées par la Cour des Comptes en 2018.

n° 2018-117/PR/PMGénérale
31 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018
Décret

Décret n° 2015-316/PR/PM portant mise en place des mesures exceptionnelles de sécurité.

n° 2015-316/PR/PMGénérale
25 nov. 2015n° 22 du 30/11/2015
Décret

Décret n° 2015-231/PR/PM portant organisation et fonctionnement des services internes du Secrétariat Général de la Primature.

n° 2015-231/PR/PMGénérale
6 août 2015n° 15 du 15/08/2015
Décret

Décret n° 2015-117/PM portant création du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité des Programmes Statistiques et de Méthodologies.

n° 2015-117/PMGénérale
18 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015
Décret

Décret n° 2015-106/PM fixant le montant de la contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti au Fonds de Solidarité Nationale.

n° 2015-106/PMGénérale
14 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015
Décret

Décret n° 2014-320/PM attribuant à la Gendarmerie Nationale les missions de Surveillance et de sécurisation de l’Assemblée Nationale.

n° 2014-320/PMGénérale
20 nov. 2014n° 22 du 30/11/2014
Arrêté

Arrêté n° 2013-246/PR/PM portant modification de l’arrêté n° 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière.

n° 2013-246/PR/PMGénérale
16 mars 2014n° 6 du 31/03/2014
Décret

Décret n° 2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.

n° 2014-029/PR/PMGénérale
16 févr. 2014n° 4 du 27/02/2014
Loi

Loi n° 41/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt pour le financement de l’achat de matériels.

n° 41/AN/14/7ème LGénérale
3 févr. 2014n° 3 du 15/02/2014
Décret

Décret n° 2014-007/PR/PM portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

n° 2014-007/PR/PMGénérale
9 janv. 2014n° 1 du 15/01/2014
Décret

Décret n° 2013-277/PR/PM portant création d’une caisse de régie d’avance au Cabinet du Premier Ministre.

n° 2013-277/PR/PMGénérale
29 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013
Arrêté

Arrêté n° 2012-0365/PR/PM portant création des institutions du projet de renforcement de la gouvernance financière et de la transparence et nommant les membres du Comité de Pilotage.

n° 2012-0365/PR/PMGénérale
11 juin 2012n° 11 du 14/06/2012
Décret

Décret n° 2012-0100/PR/PM portant création et fonctionnement du fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Eat.

n° 2012-0100/PR/PMGénérale
7 mai 2012n° 9 du 15/05/2012
Décret

Décret n° 2010-0102/PR portant sur la gestion et le contrôle des véhicules administratifs.

n° 2010-0102/PRGénérale
1 juin 2010n° 11 du 15/06/2010
Décret

Décret n° 2008-0152/PR portant création d’un Comité de Crise relatif au différend frontalier djibouto-Erythréen.

n° 2008-0152/PRGénérale
21 juin 2008n° 12 du 30/06/2008
Décret

Décret n° 2008-0026/PR portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

n° 2008-0026/PRGénérale
20 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008
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