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SECRETARIAT D'ETAT CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALES

8 textes publiés

8 textes

Décret

Décret n° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.

n° 2017-311/PR/SEASGénérale
28 sept. 2017n° 18 du 28/09/2017
Décret

Décret n° 2017-310/PR/SEAS modifiant les articles 54 et 55 du Décret n° 2008-0026 du 20 janvier 2008 portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

n° 2017-310/PR/SEASGénérale
26 sept. 2017n° 18 du 28/09/2017
Décret

Décret n° 2017-224/PR/SEAS portant modification du Décret n° 2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

n° 2017-224/PR/SEASGénérale
2 juil. 2017n° 13 du 13/07/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-098/PR/SEAS portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

n° 2017-098/PR/SEASGénérale
2 juil. 2017n° 13 du 13/07/2017
Décret

Décret n° 2017-171/PR/SEAS portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).

n° 2017-171/PR/SEASGénérale
14 mai 2017n° 9 du 15/05/2017
Décret

Décret n° 2017-096/PR/SEAS portant modification du décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

n° 2017-096/PR/SEASGénérale
6 mars 2017n° 5 du 15/03/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-041/PR/SEAS fixant le montant des contributions des organismes au Fonds de Solidarité Nationale.

n° 2017-041/PR/SEASGénérale
7 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-009/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

n° 2017-009/PR/SESNGénérale
12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017