LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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193 résultats pour « élection présidentielle »

136.Arrêtén° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté modificatif n° 286/SLAG modifiant l’arrêté n° 279/SLAG du 29 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Haut-commissariatn° 286/SLAG
1974-04-30
137.Arrêtén° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté modificatif n° 289/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Haut-commissariatn° 289/SLAG
1974-04-30
138.Arrêtén° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 279/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Haut-commissariatn° 279/SLAG
1974-04-29
139.Arrêtén° 8 du 25/04/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 215/SLAG portant nomination des membres de la Commission locale de contrôle de la propagande électorale. constituée à l’occasion des élections présidentielles du 5 mai et éventuellement du 19 MAI 1974.

Haut-commissariatn° 215/SLAG
1974-04-10
140.Arrêtén° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 406 bis/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles.

…1er.— A l’occasion des élections présidentielles prévues par le décret susvisé du 2 mai 1969 sont institués des bureaux de vote dans chaque circonscription administrative conformément au tableau annexé…

Haut-commissariatn° 406
1969-05-13
141.Arrêtén° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 371/SEJ portant nomination des membres de la Commission locale ne de contrôle de la propagande électorale constituée à l’occasion des élections présidentielles du 1er juin et éventuellement du 15 juin 1969.

Haut-commissariatn° 371/SEJ
1969-05-07
142.Arrêtén° 01 du 08/01/2026

Arrêté n° 2026-001/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des Élections Présidentielles du Vendredi 10 avril 2026, les personnes dont les noms suivent, sont désignées en qualité des membres de la Commission Electorale Nationale…

Ministère de L'intérieurn° 2026-001/PR/MI
2026-01-12
143.Décretn° 01 du 08/01/2026

Décret n° 2025-365/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 AVRIL 2026.

…de dimension 105 mm X 148 mm. Leur impression est prise en charge par l’Etat.Ils comportent : – La mention “élections présidentielles scrutin du 10 AVRIL 2026”; – Le nom du…

Ministère de L'intérieurn° 2025-365/PR/MI
2026-01-12
144.Arrêtén° 2 du 07/04/2021

Arrêté n° 2021-060/PR/MI portant complément et modification de l’Arrêté n° 2020-182/PR/MI du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

…pour les Elections Présidentielles du 09 avril 2021 est complété par les membres titulaires et suppléants (es) désignés par Monsieur ZAKARYA ISMAIL FARAH, candidat indépendant aux prochaines Elections Présidentielles du…

Ministère de L’intérieurn° 2021-060/PR/MI
2021-03-25
145.Arrêtén° 1 du 04/03/2021

Arrêté n° 2020-182/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du Vendredi 09 avril 2021, les personnes dont les noms suivent, sont désignées en qualité des membres de la Commission Electorale Nationale…

Ministère de L’intérieurn° 2020-182/PR/MI
2020-12-30
146.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-182/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du Vendredi 09 avril 2021, les personnes dont les noms suivent, sont désignées en qualité des membres de la Commission Electorale Nationale…

Ministère de L’intérieurn° 2020-182/PR/MI
2020-12-30
147.Décretn° 1 du 04/03/2021

Décret n° 2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

…dimension 105 mm X 148 mm. Leur impression est prise en charge par l’Etat.Ils comportent :– La mention “élections présidentielles scrutin du 09 AVRIL 2021”;– Le nom du candidat…

Ministère de L’intérieurn° 2020-320/PR/MI
2020-12-17
148.Décretn° 24 du 31/12/2020

Décret n° 2020-320/PRE/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

…dimension 105 mm X 148 mm. Leur impression est prise en charge par l’Etat.Ils comportent :– La mention “élections présidentielles scrutin du 09 AVRIL 2021”;– Le nom du candidat…

Ministère de L’intérieurn° 2020-320/PRE/MI
2020-12-17
149.Arrêtén° 1 du 16/03/2016

Arrêté n° 2016-006/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du Vendredi 08 AVRIL 2016, les personnes dont les noms suivent, sont désignées en qualité des membres de la Commission Electorale Nationale…

Ministère de L’intérieurn° 2016-006/PR/MI
2016-01-05
150.Arrêtén° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-006/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du Vendredi 08 AVRIL 2016, les personnes dont les noms suivent, sont désignées en qualité des membres de la Commission Electorale Nationale…

Ministère de L’intérieurn° 2016-006/PR/MI
2016-01-05