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Décret n° 2001-0136/PR/MEFPCP relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies d’avance et des régies de recettes de l’État.

crédits de matériel ouverts par le budget de l’État au service gestionnaire; * Le montant‧‧‧doit constituer un moyen de gestion du budget de fonctionnement du service gestionnaire‧‧‧service gestionnaire, à l’ordonnateur du budget de l’État ; celui-ci établit une autorisation

Arrêté n° 1183/PR/ENS portant création du Comité National des Sports.

Sports, – le rapport financier, – le projet de budget, – le rapport des commissaires aux comptes, Elle‧‧‧exercice clos, Elle ratifie le budget du prochain exercice, Elle délibère sur les autres questions‧‧‧rapport financier, — établir le projet de budget, — percevoir les recettes, — participer à l’organisation

Loi de Finances n° 45/AN/23/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

produits de toutes natures affectées au budget de l’Etat, sera opéré pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget rectificatif 2023 de l’Etat est présenté en équilibre‧‧‧trésorerie est appliqué à l’exécution du budget de l’Etat 2023. Article

Ordonnance n° 77-019/PR portant modification des budget ordinaire et budget extra- ordinaire de l’exercice 1977.

RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Art. ler. — Le budget des recettes ordinaires est modifie comme suit‧‧‧Sont ouverts au budget de l’Etat de l’exercice 1977lés crédits Suivants‧‧‧emplois suivants sont créés au budget de l’Etat de léxenrtice 1977; PRESIDENCE

Décret n° 95-0027/PR/MJ relatif à l’application de la loi portant création d’une cour d’appel et d’un Tribunal de Première Instance.

concertation avec le Greffier en Chef, le budget prévisionnel de la Cour qu’ils transmettent‧‧‧nature à faciliter la préparation du budget et à justifier les dépenses envisagées‧‧‧projet de budget porte sur tout ce qui est nécessaire au travail des magistrats

DELIBERATION n° 423/6e L portant virement de crédits au Budget du Service local

autorisé au Budget du Service local la création de 16 postes budgétaires suivants‧‧‧Contributions). Art. 2 — Sont autorisés au Budget du Service local pour l’exercice‧‧‧virements de crédits ci-après : I – Du Budget ordinaire : Chan. 8. — Services communs ……………….. 23.050.001 Chan

Loi n° 43/AN/99/4ème L portant approbation des comptes définitifs du budget de l’État exercice 1997.

dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1997 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit : Budget de fonctionnement : A – Recettes du budget ordinaire* Prévision de recettes‧‧‧Dépenses du budget ordinaire :* Prévision de dépenses…………………………… 31 928 521 000* Dépenses admises

Loi n° 112/AN/15/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2015.

produits de toutes natures affectées au budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année‧‧‧CHARGES ET A L’EQUILIBREArticle 3 :Le budget de l’Etat est présenté en équilibre‧‧‧Ministres sur proposition du Ministre du Budget détermine la forme, le contenu et les documents

DELIBERATION n° 78/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du service local et du budget annexe du port, exercice 1968

portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexe du port pour‧‧‧exercice 1968. À. — BUDGET LOCAL Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre‧‧‧budget local pour l’exercice 1968 sont arrêtées définitivement comme suit: Recettes réalisées …………………….. 2460.450.077 Dépenses

Circulaire n° 02-190-1912 relative à l’imputation des dépenses d’entretien des officiers du Corps de Santé des Troupes coloniales placés h. C. ou réintégrés dans Les cadres.

Corps de Santé entretenu sur le budget colonial : Rervise général ou troupes), le budget employeur‧‧‧rembourse au budget colonial, suivant les circonstances : a) Mise hors cadres d’un médecin‧‧‧officier dans la colonie, le budget employeur aurait à supporter la solde pendant la durée

Loi n° 3/AN/92/2e L portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.

assurer le service des pensions, 4) le budget de la Caisse et ses modificatifs éventuels‧‧‧également chargé de la préparation du budget de la Caisse qui doit être présenté‧‧‧financier et comptable suit l’exécution du budget et établit le compte de gestion

Loi n° 56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs.

situation de l’établissement, préparer un budget modifié le cas échéant et approuver le rapport‧‧‧tard le 30 novembre, pour approuver le budget prévisionnel de l’exercice suivant.En outre‧‧‧proposition du Ministre en charge du Budget. Le régime juridique de l’Agent comptable

Arrêté n° 957/SG/CG portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas

consacrée à l’examen. du projet de budget annuel de l’Office qui doit être‧‧‧compétence à l’exception du budget annuel primitif, des tarifs, des comptes et bilans‧‧‧sociale ; — prévisions de dépenses sur comptes hors budget ; — comptés administratifs et financiers; . — programes de renouvellement

Arrêté n° 24/453/1934 portant délégation de signature à M. Derbès (Georges), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général.

Gouverneur, des fonctions d’ordonnateur du budget local et des budgets annexes de ce budget‧‧‧pièces comptables afférentes à l’exécution du budget local; 3° Les ordres de pa vement‧‧‧ordres de recette au compte tant du budget colonial (dépenses des services civils

Arrêté n° n°19 Arrêté portant délégation de signature il. Debès ((courges). chef de bureau hors classe des secrétaires généraux des colonies, chef des bureaux du secrétariat général

Gouverneur, des fonctions d’ordonnateur du budget local et des budgets annexes de ce budget‧‧‧pieces comptables afférentes à l’exécution du budget local; s Les ordres de payement‧‧‧ordres de recette au compte tant du budget colonial (dépenses des services et civils