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Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.

Article 1er : Dans le cadre des élections présidentielles du 09 avril 1999, le Général Yacin Yabeh Galab, Chef d’État Major de la Force Nationale de Police (F.N.P…

Décret n° 99-0004/PRE prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.

Article 1er :A titre exceptionnel pour les prochaines élections présidentielles de 1999, les commissaires de la République arrêtent provisoirement la liste des électeurs de leur district au 31 janvier 1999…

Arrêté n° 99-0172/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux.

…relative aux élections, il est créé une Commission de propagande chargée de donner un avis sur les prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections présidentielles du 09…

Proclamation n° 1999-001/PRE Proclamation du Président de la République de Djibouti, Son Excellence, MONSIEUR ISMAËL OMAR GUELLEH.

…Héron) le lundi 12 avril 1999. Celui-ci a examiné et vérifié l’ensemble des documents relatifs aux élections présidentielles du 09 avril 1999. Le Conseil Constitutionnel proclame solennellément les…

Décret n° 99-0023/PRE portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 1999.

…dont leur dimension est 148 X 210 mm est prise en charge par l’État. Ils comportent : – La mention “élections présidentielles-scrutin du 09 avril 1999” ; – Le nom du candidat …

Arrêté n° 436/SEJ portant nomination des présidents des bureaux de vote.

Art. 1er— À l’occasion des élections présidentielles prévues par le décret du 2 mai 1969 susvisé, les présidents des bureaux de vote établis pour le premier et éventuellement le…

Arrêté n° 69-804/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission a pendant la durée de la campagne électorale .

A compter de la date du présent arrêté et jusqu’à la date des élections présidentielles, c’est à-dire jusqu’au 1er juin, ou, en cas de second tour…

Décret n° 2002-0253/PR/MDCPF Portant modalités d’application de la loi n° 192/AN/02/4ème L du 13/11/2002 Instituant le système de Quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’État.

…développement ; VU La loi organique n°1/AN/92 du 29/10/92 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles; VU…

Décret n° 2023-028/PR/MI portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du Vendredi 24 Février 2023.

…I- LISTE DES CANDIDATS TITULAIRES ET SUPPLEANTS PRESENTESPAR LE GROUPEMENT DES PARTIS POLITIQUES DENOMME UNIONPOUR LA MAJORITE PRESIDENTIELLE (UMP)a) Listes de candidats titulaires et suppléants présentéespour la circonscription électorale :…

Décret n° 2018-058/PR/MI portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du vendredi 23 février 2018.

…DES CANDIDATS TITULAIRES ET SUPPLEANTS PRESENTEESPAR LE GROUPEMENT DES PARTIS POLITIQUES DENOMME UNION POUR LA MAIORITE PRESIDENTIELLE (UMP)a) Listes de candidats titulaires et suppléants présentées pour la circonscription électorale…

Proclamation n° des résultats des élections législatives du 22 février 2013.

Après examen et vérification, en séances plénières, des documents relatifs aux élections législatives du 22 Février 2013, les résultats ont été arrêtés, sachant que le taux de participation au niveau…

Décret n° 2013-014/PR/MI portant publication des listes de candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du vendredi 22 février 2013.

…I – LISTES DES CANDIDATS TITULAIRES ET SUPPLEANTSPRESENTEES PAR LE GROUPEMENT DES PARTIS POLITIQUESDENOMME UNION POUR LA MAJORITE PRESIDENTIELLE (U.M.P.) a) Listes de candidats titulaires et suppléants présentées pour…

Décision n° 001/2012 portant sur les résultats des élections régionales et communales de Goubetto et Arta.

…le Développement Régional (RDR) est porté à 2 tandis que le nombre de sièges obtenus par la liste de l’Union pour la Majorité Présidentielle (UMP) est ramené à 10…

Décision n° 02/2012 portant sur les résultats des élections régionales et communales de Goubetto et Arta.

…Alliance Arta Damerjog (AAD) et à Mr Omar Djama Odowa, tête de liste de l’union pour la Majorité Présidentielle (UMP). Article 3 : la présente décision sera publiée au Journal…

Décret n° 2002-0261/PR/MID Portant publication des listes des candidats en vue des élections législatives du vendredi 10 janvier 2003.

…des candidats pour les élections législatives du Vendredi 10 janvier 2003 sont arrêtées comme suit : 1)Liste des candidats du groupement des Partis Politiques dénomméUnion de la Majorité Présidentielle(UMP) …