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Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.

position de détachement à, partir de leur nomination ou élection Article 2 : Les fonctionnaires‧‧‧partir de la date de leur nomination ou leur élection pour opter entre l’exercice

Ordonnance n° 87-042/PR/MJ modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 portant organisation de la profession d’Huissier de Justice.

elle-même aucun droit à la nomination mais elle constitue, avec les résultats obtenus lors‧‧‧principal d’appréciation pour les propositions de nomination qui sont faites par le ministre

Loi n° 95/AN/20/8ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

employés ;– Prépare les décisions d’affectation, de nomination et de mutation et les soumet‧‧‧mosquées et faciliter leurs activités ;– proposer la nomination des Imams et des Muezzins ;– instruire

Loi n° du 17 mars 1936 tendant à adapter le statut militaire à la période dite des « années Creuses,

années 1936 à 1940 incluse, la nomination au grade de sous-lieutenant de réserve‧‧‧mois d’octobre 1935. En attendant leur nomination aux grades indiqués au premier alinéa

Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).

Conseil d’Administration est consulté pour la nomination du Directeur général, de deux Directeurs généraux‧‧‧selon la même procédure.L’arrêté de nomination de l’agent comptable détermine le montant

Arrêté de Promulgation n° 48-450-1934 modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.

avril 19934 susvisé, modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions

Loi n° 72-659 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et tech* nique auprès d’Etats étrangers

services accomplis en coopération, pour la nomination aux emplois ou dans les corps auxquels cette‧‧‧permanents, notamment en ce qui concerne la nomination ou la titularisation en qualité de fonctionnaires

Loi n° 161/AN/12/6ème L actualisant et complétant la Loi n° 40/AN/99/4ème L du 8 juin 1999 fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance.

assurances, préalablement à sa réalisation, toute nomination ou renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes.Ces‧‧‧Economie et des Finances de la nomination du Comité de la Charia, de sa révocation

Arrêté n° 16-449-1934 modifiant et complétant celui du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somali.

places pour leur embarquement : b) Expectative de nomination dans un cadre colonial ou dans‧‧‧permutition non demandée où par nomination directe: c) Expectative d’admission à un des cours

Loi n° 154/AN/06/5ème L relative à la protection du droit d’auteur et du droit voisin.

droit voisin. Article 79 : La composition, la nomination des membres ainsi que les modalités‧‧‧assister par un Directeur Adjoint dont la nomination est soumise à l’approbation du Conseil

Arrêté n° 04-357-1926 ministériel relatif à l’application de la loi du 17 avril 1924.

drapeaux par les intéressés, avant leur nomination ou, suivant le cas, avant leur entrée‧‧‧juillet 1918 et la nomination des candidats admis, avoir été prononcée à compter

Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.

Djibouti, poste vacant. Art. 2.— La présente nomination prendra effet tant au point

Décret n° 2013-174/PR/MAERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD.

RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Article 1 : – Nomination des membres du conseil d’Administration

Arrêté n° 04-330-1924 14/04/1924

Dispositions spéciales ou transitoires. Art. 63. — Toute nomination d’un pensionné civil ou militaire‧‧‧fonctionnaires, employés civils et ouvriers dont la nomination est antérieure à la présente

Loi n° 14/AN/11/6ème L portant modification de la loi organique relative aux élections.

vacance ;– par décès ;– par démission ;– par nomination du député titulaire à une fonction gouvernementale‧‧‧doit pas excéder 30 jours) ;– par la nomination à la fonction de membre du Conseil