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Arrêté n° 2013-044/PR/MI portant annulation et remplacement de l’arrêté n° 2013-033/PR/MI du 28 janvier 2013 relatif à la désignation des membres de la CENI.

…désigné par chaque parti politique ou coalition des partis politiques qui participent à ces élections. 1) UNION pour la Majorité Présidentielle (U.M.P.)Djibouti :Titulaire :1) DJAMA MAHAMOUD DOUALEHSuppléant…

Arrêté n° 2013-033/PR/MI complétant l’arrêté n° 2013-20/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI

…désigné par chaque parti politique ou coalition des partis politiques qui participent à ces élections. 1) UNION pour la Majorité Présidentielle (U.M.P.)Djibouti :Titulaire :1) DJAMA MAHAMOUD DOUALEHSuppléant…

Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.

…chargé de garantir la sécurité publique et civile, d’organiser les élections et de mettre en oeuvre la politique en matière de décentralisation. Il à également pour mission d’assurer…

Décret n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.

…chargé de garantir la sécurité publique et civile, d’organiser les élections et de mettre en œuvre la politique en matière de décentralisation. Il a également pour mission d’assurer…

Décret n° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la Loi n° 88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.

…l’article 18 ci-dessus, un arrêté présidentiel rendu sur proposition du Ministre de l’Énergie fixe la liste des indications et des pièces nécessaire à la délivrance, le renouvellement…

Loi n° 149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n° 174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti.

…ce nombre arrondi le cas échéant à l’entier supérieur est indiqué par le décret présidentiel portant convocation des électeurs qui doit être publié quarante (40) jours au moins avant…

Loi n° 179/AN/07/5ème L portant réglementation des activités de Micro finance sur le Territoire de la République de Djibouti.

…conditions requises pour faire appel à l’épargne du public.4°) Les Projets/Fonds/Agences doivent avoir été crées par Décret Présidentiel conformément au droit positif en vigueur à Djibouti…

Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti.

…Toutefois, un décret présidentiel peut faire coïncider le renouvellement des conseillers communaux avec les élections législatives. Article 10 : Les membres du Conseil communal sont élus au suffrage universel direct et…

Loi n° 174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions.

…TITRE II LES INSTITUTIONS REGIONALES Chapitre 1er L’assemblée Régionale Section 1 : Election des Conseillers Régionaux Article 6 : Chaque collectivité régionale est composée d’une Assemblée Régionale représentant la région…

Loi Organique n° 5/AN/93/3e L concernant le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

…ordre du jour de cette séance sera limité à l’admission des députés et aux élections des organes de l’Assemblée et des membres titulaires et suppléants de la Haute…

Décret n° 2016-065/PR/MI portant modification de décret n° 2015-336/PR/MI du 14 décembre 2015 portant organisation du scrtin présidentiel du 08 Avril 2016.

…resultats par le Ministère de l’Intérieur.AU LIEU DE :Ancien article 18 : Les résultats officiels provisoires des élections seront proclamés,par le Ministère de l’Intérieur au plus tard…

Arrêté n° 2011-0890/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de votes pour les Elections du 20 janvier et 10 février 2012.

Article 1er : En vue des prochaines élections Communales et Régionales du 20 janvier et 10 février 2012, sont désignés en qualité des membres des bureaux de vote, les personnes dont…

Décret n° 2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Prefets.

…2 : Les préfets de région et le préfet de Djibouti-ville sont nommés par Décret présidentiel pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de…