LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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199 résultats

181.Décretn° 3 du 12/02/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-003/PR/J Portant création d’un deuxième Cabinet d’Instruction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 81-003/PR/J
1981-01-06
182.Décretn° 4 du 30/04/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 80-095/PR/J
1980-07-21
183.Ordonnancen° 7 du 01/04/1981⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 80-094/PR portant réforme de la Cour Suprême.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 80-094/PR
1980-07-21
184.Arrêtén° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1909/PR/J portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant là période de Ramadan

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 80-1909/PR/J
1980-07-13
185.Ordonnancen° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 80-049/PR/J portant modification au statut du Tribunal de Sûreté de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 80-049/PR/J
1980-05-14
186.Arrêtén° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-0662/PR/J portant organisation des Pèlerinages à la Mecque.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 80-0662/PR/J
1980-05-06
187.Arrêtén° 4 du 21/08/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-0501/PR/J portant sur la répartition des compétences entre le Charia Central et les annexes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 80-0501/PR/J
1980-03-30
188.Décretn° 4 du 21/08/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-012/PR/J portant réorganisation administrative du Charia de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 80-012/PR/J
1980-02-28
189.Ordonnancen° 3 du 08/05/1980⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 79-110/PR portant prorogation d’une ordonnance sur la justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 79-110/PR
1979-11-15
190.Ordonnancen° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 79-096/PR/J apportant une précision à la procédure du Tribunal de Sûreté la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 79-096/PR/J
1979-10-01
191.Arrêtén° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 79-0796/PR/J
1979-07-07
192.Décretn° 5 du 31/12/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-069/PR fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 79-069/PR
1979-07-10
193.Ordonnancen° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 79-027/PR/J portant création de la cour suprême

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 79-027/PR/J
1979-04-10
194.Arrêtén° 3 du 10/07/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0032/PR/MJ portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un magistrat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 79-0032/PR/MJ
1979-01-08
195.Ordonnancen° 2 du 24/04/1979⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 78-085/PR/J portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 78-085/PR/J
1978-11-16